TA Grenoble, ord., 9 décembre 2025, n° 2512468 – Quand l’intelligence artificielle égare le justiciable

Par une ordonnance remarquée, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté une requête déposée par un particulier… générée à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle. La juridiction ne mâche pas ses mots et qualifie le contenu des écritures de « tout sauf juridiquement cadré », relevant en outre que le requérant a transmis au tribunal des échanges bruts avec l’IA, sans même en supprimer les commentaires internes.

L’ordonnance met en évidence une confusion totale des ordres de juridiction : le requérant saisissait la juridiction administrative de demandes relevant manifestement de l’autorité judiciaire (poursuites pénales, restitution d’un animal ordonnée par une juridiction pénale, demandes indemnitaires liées à une procédure judiciaire). Autrement dit, la demande a été mal orientée juridiquement, conséquence directe d’un recours non maîtrisé à une intelligence artificielle présentée – à tort – comme juridiquement fiable.

Par cette décision, le tribunal rappelle avec fermeté que l’IA ne saurait se substituer à une analyse juridique rigoureuse et que son utilisation non critique peut conduire le justiciable droit dans le mur procédural : l’incompétence manifeste de la juridiction saisie.