Enquête annuelle sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) — 2024
Dans le cadre de la loi du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail, la Direction générale du travail (DGT) pilote chaque année une enquête dématérialisée auprès des SPST interentreprises, autonomes (SPSTA) et agricoles (SSTA). Elle remplace désormais les anciens rapports d’activité médicale et financière, et constitue une obligation réglementaire conditionnant la délivrance des agréments.
Cette enquête poursuit plusieurs objectifs : consolider la connaissance nationale de l’activité des services, évaluer la mise en œuvre de la loi de 2021, établir le coût moyen de l’offre socle, et appuyer les DREETS dans la gestion des agréments.
En 2024, le périmètre couvre 175 SPST interentreprises, 326 SPST autonomes et 35 SSTA. Le taux de réponse est satisfaisant avec 173 SPSTI et 258 SPSTA ayant validé l’intégralité de leur questionnaire.
L’enquête a été administrée entre avril et août 2025 via une interface web, avec plusieurs relances par mail et téléphone. Les données ont été validées par la DGT jusqu’en octobre 2025, avant une présentation au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) le 19 décembre 2025.
À noter : les données reposent exclusivement sur les déclarations des services répondants, sans extrapolation à l’ensemble de la population.